Actualité & Politique

Le CHUV reçoit la Rose d'hôpital ASMAC

La Rose d’hôpital 2018 est décernée au Service de médecine interne du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Celui-ci a mis en œuvre des améliorations pour que les jeunes médecins puissent davantage se concentrer sur leurs tâches essentielles - tout à fait dans l’esprit de la campagne de l’ASMAC «Plus de médecine et moins de bureaucratie!». La remise du prix s’est déroulée le 12 juin à Lausanne.

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Grève des femmes du 14 juin 2019 J-2

 

La grève des femmes est pour après-demain, vendredi 14 juin et la mobilisation semble au rendez-vous.

 

L’ASMAV tenait à apporter quelques dernières précisons aux médecins assistantes et cheffes de Clinique désireuses de se joindre au mouvement.

 
 
 
 

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Femmes médecins : où en est-on aujourd'hui?

 

 

 

 

 

Inégalités salariales au détriment des femmes, postes à responsabilités peu accessibles, harcèlement et sexisme au travail : les femmes suisses, toute activité professionnelle confondue, disent stop et ont décidé de s’organiser en un mouvement national de protestation et de revendications, le vendredi 14 juin prochain. Le CHUV sous l’initiative du SSP Vaud (Syndicat des services publiques) défendra la cause des femmes durant cette journée avec un « Toutes en Grève le 14 juin ! ».

L’ASMAV s’est penchée pour l’occasion, sur la situation des femmes médecins en formation aujourd'hui. Un manifeste entre constats et revendications. 

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Le mot de l'avocat : protection de la santé des femmes enceintes et des mères qui allaitent

 

 Protection de la santé des femmes enceintes et des mères qui allaitent

 

La loi sur le travail et ses ordonnances d’application contiennent toutes une série de règles qui visent à protéger sur le lieu de travail la santé des femmes enceintes et des mères qui allaitent. Pour la plupart, ces normes sont rappelées dans les Conventions collectives applicables aux médecins assistant.e.s et chef.fe.s de clinique (CHUV, FHV, HRC).

A titre d’exemples, nous pouvons citer les règles suivantes :

  • De manière générale, les hôpitaux doivent occuper les femmes enceintes et les mères qui allaitent de telle sorte que leur santé et la santé de l’enfant ne soient pas compromises et aménager leurs conditions de travail en conséquence.
  • Les femmes enceintes, les accouchées et les mères qui allaitent ne peuvent être soumises à des travaux dangereux ou pénibles. Ceci implique la réalisation d’une analyse de risque par un.e spécialiste MSST (médecin du travail) et dans certains cas, cela peut conduire à adapter les conditions de travail habituelles. Citons quelques exemples :  l’exposition aux radiations (en radiologie, en chirurgie orthopédique), aux produits chimiques et agents pathogènes (en pathologie), les situations à risque de violence (service d’urgence, psychiatrie). Lors de travaux en position debout, l’activité doit également être adaptée, avec notamment la possibilité de prendre une pause de 10 minutes dès le 4e mois, et l’interdiction de travailler plus de 4h cumulées par jour debout dès le 6e mois.
  • Les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne peuvent être occupées sans leur consentement. De surcroît, sur simple avis, elles peuvent se dispenser d’aller au travail ou le quitter. Cela a pour conséquence que, par exemple, si une femme enceinte ou qui allaite décide rester à la maison pendant une semaine, alors qu’elle n’est plus en congé de maternité, ni en incapacité de travail en raison d’une maladie, l’employeur ne peut qu’en prendre acte et ne saurait la sanctionner d’aucune façon pour ce motif. En revanche, sans certificat médical attestant d’une incapacité de travailler, cette semaine d’absence ne sera pas rétribuée.
  • Les mères qui allaitent peuvent disposer du temps et d’un lieu nécessaire à l’allaitement. Durant la première année de vie de l’enfant, ce temps compte comme temps de travail dans les limites suivantes : 30 minutes pour une journée de ≤ 4h, 60 minutes pour une journée de > 4h, 90 minutes pour une journée de >7h.
  • Durant les 8 semaines qui précèdent l’accouchement, les femmes enceintes ne peuvent être occupées entre 20 heures et 6 heures, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas être soumises à du travail de nuit. Cette règle vaut également pour le service de piquet de nuit. En effet, une personne de piquet pendant la nuit est, par définition, susceptible d’intervenir durant cet intervalle, qui serait contraire aux normes de protection.
  • La journée de travail pour les femmes enceintes et qui allaitent ne peut excéder 9 heures. Là également, les interventions durant un potentiel service de piquet sont à prendre en considération dans ces 9 heures de travail par jour.

Émanant de la loi sur le travail, ces règles sont de nature impérative, ce qui signifie qu’il ne peut pas y être dérogé, même avec l’accord des deux parties au contrat de travail.

On relèvera encore, qu’en vertu de l’article 59 de la loi sur le travail, la violation par l’employeur de ces normes peut entraîner, en plus de sanctions administratives, des sanctions pénales, que l’infraction soit commise intentionnellement ou par négligence. S’agissant du volet pénal, ce sont les personnes physiques directement impliquées dans la violation des normes qui seront visées et non l’employeur en tant que personne morale.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) édite gratuitement une brochure sur la protection des travailleuses, qui reprend ces éléments et aborde également les droits et devoirs de la femme durant la période qui suit l’accouchement.

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Broschuren/mutterschaft-_-schutz-der-arbeitnehmerinnen.html