Actualité & Politique

Plus de médecine, moins de bureaucratie !

L'ASMAV soutient la campagne nationale de sensibilisation de l'ASMAC pour diminuer le travail administratif des médecins-assistants et chefs de clinique.

Aujourd’hui, les médecins à l’hôpital ne parviennent à consacrer plus qu’un tiers de leur temps de travail aux malades. Ils passent une grande partie de la journée à accomplir des tâches administratives. L’ASMAC dit stop à cette tendance. Une campagne de sensibilisation rend non seulement attentif à la problématique, mais propose aussi des solutions concrètes. (Vous trouvez de plus amples informations plus bas.)

Brochure

Moins de travail administratif – d’accord, mais comment? La nouvelle brochure de la campagne «Plus de médecine, moins de bureaucratie» (in italiano) montre aux hôpitaux et établissements de formation postgraduée où il y a lieu d’agir.

 

Jeu de l’échelle

S’informer en jouant, c’est possible. Un jeu de l’échelle permet aux participants de surmonter ou buter contre les obstacles bureaucratiques qui font perdre un temps précieux aux jeunes médecins. Il peut être commandé gratuitement auprès de l’ASMAC. (Livraison uniquement en Suisse)

 

 

Information de base

En automne 2016, l’ASMAC a réalisé un sondage auprès des membres du pool de feed-back. Sujet: la réduction ou délégation de tâches administratives des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique. Il en est ressorti que plusieurs de ces tâches peuvent facilement être effectuées par d’autres spécialistes. Par exemple l’échange administratif avec les caisses-maladie/assurances ou le codage des prestations fournies. L’enquête concomitante Swiss DRG, ST Reha, TARPSY réalisée par gfs.bern sur mandat de la FMH a montré que les médecins ne consacrent environ qu’un tiers de leur temps directement aux patientes et patients. Inversement, les membres de l’ASMAC passent, d’après un récent sondage, pour un plein temps près de 56 heures par semaine en service – soit environ 10 pourcent de plus que ne le permet la loi.
Conclusion: déchargée des tâches administratives pouvant être déléguées, la relève médicale pourra, malgré une présence réduite, passer davantage de temps à soigner les malades et ainsi assurer leur bien-être.

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Préparation à l'examen FMH de médecine interne générale - 5 et 6 octobre 2017

Cours de préparation en vue de l'obtention du FMH en médecine interne générale organisé conjointement par les Services ambulatoires et hospitaliers de médecine interne générale du CHUV et des HUG. Son contenu est basé sur les questions du MKSAP.

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L'ASMAV soutient l'initiative populaire "Pour un congé paternité raisonnable - en faveur de toute la famille"

L’initiative en bref

Malgré le fait qu’un congé paternité payé soit demandé depuis plusieurs années par différentes organisations de travailleur-e-s, il n’y a pas de réglementation légale en Suisse pour un congé paternité. A ce jour, la paternité a la même valeur en temps qu’un déménagement, avec le droit à un seul jour de congé, pour lequel le paiement du salaire n’est même pas garanti pour tous (Code des obligations, article 329, a3). Pourtant, la population souhaiterait un congé paternité payé : en 2015, sur mandat de Travail.Suisse, un sondage représentatif de l’institut Link a donné un résultat très clair: 81% des sondés ont recommandé un congé paternité payé.

En mars 2016 quatre organisations faîtières des travailleur-e-s (Travail.Suisse), des hommes (männer.ch), des femmes (Alliance F) et des familles (Pro Familia Schweiz) se sont réunies pour former l’association « Le congé paternité maintenant ! ». D’autres s’y sont jointes et finalement, il s’agit de 140 organisations qui soutiennent un congé paternité payé. L’initiative, lancée le 17 mai 2016, demande un congé paternité d’une durée de 20 jours, à prendre de manière flexible (également des jours isolés) et ce, durant un an. Le congé maternité ne serait pas changé et le congé paternité serait financé par les allocations perte de gain (APG), avec un taux de compensation salariale de 80%. Le financement serait paritaire et solidaire, avec la moitié prise en charge par les travailleurs/-euses et l’autre moitié par les employeurs.


Pourquoi soutenir un congé paternité payé ?

Le médecin qui ne vit que pour son travail, et qui n’a pas de vie privée et de plus en plus rare. Actuellement, les médecins-assitant-e-s et chef-fe-s de clinique souhaitent pouvoir concilier  vie professionnelle et vie de famille. Trop souvent, cette dernière est mise au second plan, notamment lors de la naissance d’un enfant.

La période qui entoure la naissance d’un enfant n’est pas de l’unique ressort de la mère. En effet, les jeunes pères souhaitent également être présents et s’investir dans leur famille, pour eux-même, pour leur compagne et pour le bien de leurs enfants, qui ont besoin de leurs deux parents, et ce dès leur naissance. Les pères, s’ils en ont l’occasion, doivent actuellement prendre sur leurs jours de vacances s’ils veulent être disponibles pour leur famille à cette occasion.

Le congé paternité payé permettrait également aux jeunes mères de ne pas être laissées à elles-mêmes tout de suite après la naissance, avec les soins à apporter au nouveau-né et parfois également aux frères et sœurs de celui-ci. Par le passé, les femmes étaient entourées par leur mère, mais le taux d’activité des femmes augmentant sans cesse, les grands-mères sont encore actives professionnellement, ou habitent un lieu éloigné, et ne sont plus forcément disponibles. Les jeunes mères sont donc seules pour faire face à la période sensible qu’est l’après-naissance. Le congé paternité permettrait aux pères de soutenir leur compagne et donc de faire de la fondation d’une famille un projet commun.

De plus, le fait que les femmes soient absentes du travail après la naissance de leur enfant prétérite encore trop souvent leur perspective professionnelle, encourant le risque de ne pas avoir une carrière professionnelle satisfaisante. Le congé paternité rendrait normal que les pères ne soient pas continuellement à leur place de travail, donc à répartir le « risque professionnel et de carrière » dans ce contexte et à permettre aux femmes un meilleur retour au travail. Ceci serait économiquement profitable dans le contexte d’un manque de personnel chronique, et d’autant plus dans le domaine médical qui se féminise de plus en plus.

De manière globale, les femmes et les hommes en Suisse ont moins d’enfants qu’ils ne le souhaiteraient. Une des raisons est la difficulté à concilier famille et activité professionnelle. Dans le domaine médical, la difficulté de fonder une famille tout en poursuivant une carrière exigeante est importante, et les femmes médecin ont des enfants de plus en plus tard, voire n’en ont pas. Ceci a des conséquences en matière démographique, avec un taux de natalité qui reste bas, et donc à terme des difficultés à remplacer sur le marché du travail et à financer la retraite. En tant que médecins-assitant-e-s ou chef-fe-s de cliniques, nous sommes directement concernés, car il y a déjà pénurie de médecins !

Pour toutes ces raisons, l’ASMAV et l’ASMAC estiment que le congé paternité concerne tout le monde, femmes et hommes, et que les bénéfices à en tirer sont multiples, tant pour le bien des personnes elles-mêmes que pour la collectivité.

Vous trouverez les détails sur cette initiative : http://www.conge-paternite.ch



Une nouvelle Convention Collective de Travail au CHUV

Une nouvelle Convention Collective de Travail au CHUV

  1. Définition

    Une convention collective de travail (CCT) est un accord passé entre une association de travailleurs et leur employeur qui réglemente les conditions de travail. La dernière « CCT CHUV » date de 2008 et continuera à s’appliquer jusqu’au 30 juin 2017. Une nouvelle convention a été négociée entre l’ASMAV et la direction du CHUV, celle-ci sera appliquée dès le 1er juillet 2017 au CHUV mais également dans les hôpitaux associés (la PMU, l’hôpital ophtalmique et la fondation romande de santé au travail).

  2. Historique

    Au courant de l’année 2016, considérant la complexité du système (travail supplémentaire difficile à récupérer en temps) et l’inégalité entre les médecins assistant-e-s (MA)*(même salaire si l’on travail 41h30 ou 50h), Monsieur le Conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard a demandé aux partenaires sociaux (CHUV, FHV, ASMAV) de modifier le système de l’horaire de travail des médecins en formation et d’introduire un horaire fixe, à négocier entre les partenaire. Selon Monsieur Mailleur, l’horaire fixe était l’étape initiale d’un processus évolutif et s’inscrivant dans la durée afin d’améliorer les conditions de travail et de diminuer les heures supplémentaires (HS) des MAs.

    Dans la CCT de 2008, la  durée du travail hebdomadaire pouvait varier entre l’horaire normal du personnel (41h30) et cinquante heures. Les heures entre 41h30 et 50h étaient des heures supplémentaires qui ne donnaient toutefois lieu à aucune compensation ou rémunération.
    Après plusieurs mois de négociations, l’horaire fixe a été établi à 46h/semaine. Cependant, une période de transition (du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2018) à 47 heures/semaine a été acceptée. Durant cette période, le CHUV s’engage à mettre en place des mesures concrètes afin de diminuer la charge de travail des MAs, au minimum, dans les 10 services pourvoyeurs du plus grand nombre d’heures de travail supplémentaire. Il s’agit, par exemple, de réorganiser les services, d’engager des assistantes médicales ou parfois, de revoir les dotations pour les MAs dans certains services. Dès le 1er janvier 2019, l’horaire hebdomadaire de tous les MAs sera de 46h/semaine.

    A noter que la négociation d’un horaire fixe en dessous de 50h est une avancée majeure dans les conditions de travail des médecins en suisse romande car tous les cantons nous entourant bénéficient d’un horaire fixe à 50h/semaine.

  3. Explications du nouveau système

    Afin de bien comprendre le système qui sera mis en place, il est important de différencier les heures supplémentaires (HS) du travail supplémentaire (TS). Les premières (HS) sont celles comprises entre l’horaire normal (46h) et 50h (horaire maximal fixé par la loi sur le travail), alors que les secondes (TS) sont celles au-dessus de 50h. La distinction est primordiale car les premières sont légales et peuvent être planifiées alors que les secondes ne peuvent pas être planifiées, elles doivent être exceptionnelles et ne pas dépasser 140h/année.

    • Les heures supplémentaires (entre 46h-50h) alimenteront un compte nommé « balance horaire ». Le but est d’essayer d’adapter l’horaire hebdomadaire à la charge irrégulière de travail tout en visant un solde nul. L’horaire pourra donc parfois être planifié à plus et parfois à moins de 46h. De plus, le MA pourra effectuer et récupèrer librement ses HS en fonction des contraintes et des besoins du service et de ses besoins personnels. Concrètement, cela signifie que si le MA a des HS et que la charge de travail le permet, il pourrait, par exemple, partir plus tôt du travail après en avoir informé sa hierarchie. Le solde positif de ce compte ne peut excéder 80 heures et le solde négatif 40 heures et un bilan doit être effectué chaque trimestre avec le chef de service. A la fin d’une année civile (ou du tournus) la « balance horaire » doit, en principe, avoir un solde nul. Dans le cas contraire, ce solde peut soit alimenter le compte capital temps ou se reporter sur le tournus suivant et, en cas de départ définitif du CHUV, le solde sera payé.

    • Le compte « capital temps » a pour but de permettre aux MAs qui le désirent d'accumuler un « crédit en temps » qu'ils doivent prévoir d'utiliser d'ici la fin de de leur contrat. Ce temps pourra être utilisé, par exemple, comme congé de formation professionnelle ou personnelle, comme congé prolongé pour l'exercice de responsabilités familiales (prolonger un congé maternité) ou comme réduction provisoire de la durée annuelle du travail. Ce compte est alimenté par le solde du compte « balance horaire » (heures entre 46h et 50h) et ne peut excéder 200 heures. La décision d'ouvrir un tel compte, ainsi que son utilisation devra faire l'objet d'un accord écrit entre le MA et son chef de service, au plus tard après 3 mois d'activité dans le service. Le chef de service ne peut, en aucun cas, imposer ce système aux MAs.

    • Un troisième compte sera alimenté par le travail supplémentaire, c’est-à-dire les heures de travail au-dessus de 50h/semaine. Ces heures ne peuvent pas être planifiées et doivent être rendues prioritairement en temps, 9,2h de travail supplémentaire (9,4h lors de 47h/semaine) donnant droit à un jour de congé. Si la récupération en temps est impossible, ces heures seront payées. A noter que le travail supplémentaire doit être ordonné par la hierarchie ou peut être exécuté spontanément par le MA si les circonstances l’y obligent.

     

    Les 3 comptes : balance horaire, capital temps et travail supplémentaire apparaîtront distinctement et séparément sur le décompte mensuel (feuille polypoint).

    • Etant donné les problèmes d’invalidation des heures déclarées par les MAs par certains chefs de service, la procédure de déclaration des heures a été adaptée. La feuille « polypoint » devra être modifiée par le MA en fonction des heures de travail réellement effectuées. Ce décompte sera ensuite transmis au chef de service (n’oubliez pas d’en faire un copie pour vous !) qui, s’il le valide sans contestation, devra le retourner signé au MA. S’il le conteste, il aura 10 jours pour informer le MA par écrit et de manière motivée, avec une copie aux ressources humaines. Le MA aura alors 10 jours pour contester cette décision en retour. En cas de litige, la direction des ressources humaines tranchera.

    • Contrairement à la dernière CCT, il est expressément précisé que le temps consacré au piquet travaillé est ajouté au temps de travail hebdomadaire. Ceci signifie que le décompte hebdomadaire tient compte des heures de piquet travaillé.

    • Les indemnités pour le travail durant les dimanches ou les jours fériés, les samedis, les piquets et les nuits ont également été inscrits dans la nouvelle convention.

D’autres modifications ont été apportées au texte précédent. Nous vous encourageons vivement à lire la nouvelle convention afin de faire valoir au mieux vos droits. Le texte est accessible ici (site du canton de Vaud).

Suite à ces modifications et, avec un horaire fixe à 46h, le canton de Vaud devient très probablement le canton avec les conditions de travail les plus favorables de Suisse. Il en résulte, pour une majorité des MAs, une diminution de 4h du travail par semaine. Cependant, il est également vrai que la valeur d’une heure de travail, précédemment calculée sur 41h30, diminuera. Par ailleurs, certains collègues travaillant moins de 46 h/semaine verront probablement augmenter leur temps de travail.

La création de différents « comptes » semble probablement complexe au premier abord. Toutefois, ce système est connu et appliqué au sein de l’Etat depuis de nombreuses années. Bien que le fonctionnement d’un hôpital soit différent, nous sommes persuadés qu’en repensant le fonctionnement de certains services, qu’en réorganisant le travail des MAs, qu’en diminuant les tâches administratives et en y ajoutant un peu de bonne volonté (ingrédient indispensable), ce système pourra fonctionner.

Après les négociations, l’ASMAV continuera, comme précédemment et avec votre soutien, à veiller à l’application de la nouvelle CCT et fera, si besoin, des adaptations. Pour ce faire, nous aurons besoin de vos retours et de vos expériences dès juillet 2017. D’ici là, en cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Laure Jaton
Présidente de l’ASMAV
 

* l’emploi du terme « médecin assistant(e) » comprend également celui de « chef(fe)s de clinique  et chef(fe)s de clinique adjoint(e)».