CCT et autres textes légaux

CCT et autres textes légaux

Les principaux textes relatifs aux conditions de travail des médecins assistants et chefs de clinique dans le Canton de Vaud sont présentés ci-dessous.

Le texte de base concernant les rapports de travail des médecins assistants et chefs clinique est la "Convention fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud" (ci-après : Convention). Cette dernière n'est toutefois pas le seul texte normatif applicable dans les rapports de travail des médecins assistants et chefs de clinique.

Comme il est mentionné à l'article 4 de la Convention, les médecins assistants et chefs de clinique sont également soumis à la loi fédérale sur le travail et à ses dispositions d'application.
De surcroît, d'autres règles s'appliquent lorsque la Convention ne prévoit rien ou au contraire lorsqu'elle y renvoie expressément. Il s'agit par exemple de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud, ainsi que son règlement général.
 
Dans le canton de Vaud, il existe actuellement une CCT négociée en 2008 qui s'applique au CHUV et aux hôpitaux de la Fédération des Hôpitaux Vaudois (FHV) et une CCT pour l'Hopital Riviera-Chablais (HRC) depuis janvier 2015. Une nouvelle CCT avec la FHV est en cours de négociation (entrée en application prévue en janvier 2016). 

 

Description Domaine de validité Etat au
     
Convention (CCT-HRC) cantonal cantonal 01.01.2015
Convention fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique de l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais.
 
Convention (C-CTMédAss) cantonal 01.07.2017
Convention fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux affiliés au CHUV. Entrée en vigueur dès le 01.07.2017. Remplace la convention de 2008.
 
Convention (C-CTMédAss) cantonal 01.01.2008
Convention fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud. N'est plus valable pour le CHUV et hôpitaux affiliés dès le 01.07.2017.
 
ACTMédAss cantonal 01.01.2008
Arrêté fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public du Canton de Vaud
 
Loi sur le travail (LTr) fédéral 01.08.2008
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
 
OLT2 fédéral 01.01.2010
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. Disposition spéciales pour certaines catégories d'entreprises et de travailleurs
 
OLAF fédéral 03.07.2013
Ordonnance sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire. RO 2013 2255
 
AVOLAF cantonal 21.08.2013
Arrêté cantonal sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. RSV 832.05.1
 
LPers-VD cantonal 01.02.2011
Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
 
RLPers-VD cantonal 01.04.2010
Réglement d'application de la loi du 12 novembre 2003 sur le personnel de l'état de Vaud
fédéral

 

Autres documents relatifs à la Convention

Pour télécharger un document expliquant les nouveautés de la Convention 2008 par rapport à sa première version 2008, cliquez ici.