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Actualité

Bulletin d'information n°34 - POST COVID-19

La première vague de la pandémie à COVID-19 est passée, et notre système de santé a montré à quel point il sait s’adapter rapidement lorsque la situation l’exige. Si cela a pu se faire, c’est notamment grâce à la toutes ces mains qui œuvrent dans nos hôpitaux ayant su faire preuve, plus que jamais, d’abnégation et de flexibilité.

Durant cette période, l’asmac et ses sections ont également été sur le qui-vive afin que la protection de ses membres ne soit pas affaiblie. Petit tour d’horizon de ce qui a été fait.

Actions et communication de l'asmac et de sa section vaudoise, l'ASMAV

Au niveau de l’asmac :

  • Des communications régulières ont eu lieu avec les autres associations professionnelles, notamment l’Association Suisse des Infirmier.e.s (ASI). Un courrier a été envoyé au Conseil Fédéral portant sur la modification de la LTr et des réunions avec H+ ont été effectuées à plusieurs reprises, portant entre autres sur la protection des employé.e.s en cette période sensible ;

 

  •  Un courrier a été adressé à l’OFSP, demandant une rationalisation nationale du matériel de protection et une uniformisation des recommandations, ce qui fut le cas ;

 

  • Plusieurs discussions ont eu lieu avec l’ISFM et ont contribué à la rédaction des différents règlements d’exemptions. Il a par ailleurs été demandé que l’ISFM transmette aux établissements la nécessité d’une reprise rapide de la formation post-graduée, qui a majoritairement été mise en pause durant cette période ;

 https://www.siwf.ch/fr/themes/covid-19.cfm

 

  • Les réunions entre les juristes, ainsi qu’entre les membres du comité directeur, qui s’est élargi en incluant des représentants de la Romandie et du Tessin, ont eu lieu chaque semaine. Ces échanges ont permis à l’asmac d’avoir une vision globale de la situation aux quatre coins du pays et de rédiger une FAQ des questions juridiques.

 https://vsao.ch/wp-content/uploads/2020/04/AU_FAQ_FR_20200417_V01.00.pdf

 

Au niveau de la section vaudoise :

  •  Dès le début de la pandémie, plusieurs courriers ont été adressés aux directions du CHUV, de la FHV, et de l’HRC (conjointement avec l’ASMAVal), demandant des garanties au sujet d’une protection optimale des soignants, d’une communication transparente, du respect des CCT (particulièrement concernant la validation des heures supplémentaires). S’agissant du report du tournus de mai, ces 3 directions ont à nouveau été sollicitées afin  d’obtenir certaines garanties, particulièrement en termes de respect des contrats de travail et de solutions pratiques, par exemple concernant le logement ;

 

  • Nous avons rapidement communiqué avec les autres associations professionnelles afin d’identifier des problématiques communes. Cela a mené à 2 rencontres avec la cheffe du DSAS, Mme Ruiz et la direction du CHUV, en début et en fin de pandémie. Ces rencontres ont permis d’en savoir plus sur les mesures prises dans l’établissement, et de clarifier certaines problématiques soulevées par nos membres respectifs ;

 

  • Le comité s’est réuni plus fréquemment afin de pouvoir réagir rapidement face aux situations que vous nous avez rapportées avec le précieux soutien de sa Secrétaire Générale et de son avocat, que vous avez été nombreux.se.s à solliciter.

 

La crise n’a toutefois pas mis de côté nos préoccupations, bien au contraire. Le récent sondage de l’asmac montre en effet combien la situation des médecins assistant.e.s et chef.fe.s de clinique reste délicate, en terme de respect de la Loi sur le Travail (près de 50% des personnes interrogées travaillent plus de 50h par semaine), de bien-être et d’épanouissement (56% se sentent souvent, ou la plupart du temps fatigué.e.s) et de discrimination (54% ont vécu ou assisté à une scène de discrimination). https://vsao.ch/fr/medias-et-publications/etudes-et-sondages/.

 

De notre côté, nous commençons à reprendre nos activités usuelles, telles que les rencontres avec les directions avec lesquelles la crise actuelle et ses conséquences pour nos membres devront être abordées. Nous travaillons à l’analyse de notre sondage sur les questions de harcèlement et les problématiques liées à la grossesse dont nous vous communiquerons les résultats avant la fin de l’été. Il s’inscrit également dans le projet que nous avons avec l’association CLASH et la FHV de mener une campagne de sensibilisation dans les établissements vaudois dont le calendrier est reporté sur l’année 2021.

 

Selon les retours des médecins assistant.e.s et chef.fe.s de clinique des hôpitaux vaudois, ceux/celles-ci ont pu traverser correctement cette crise. Toutefois, la situation n’étant encore pas résolue, suivent des recommandations et informations pratiques communiquées par notre conseiller juridique, Patrick Mangold. Elles reprennent quelques points importants auxquels les membres doivent être vigilent.e.s en cette période de fin pandémie, de reprise des activités et de tournus décalé : planning, décompte des heures, heures négatives, HS, récupération, congés/vacances ; modalités des tournus, etc.

 

Le Mot de l'avocat par Me Patrick Mangold : questions juridiques diverses en lien avec le covid-19

1- Vacances

Un solde de vacances passé peut-il être supprimé s’il n’est pas pris dans un délai fixé par l’employeur ?

Non. La seule limite qui existe quant au droit aux vacances, c’est le délai de prescription de 5 ans. S’il n’est pas possible de prendre par exemple les vacances 2019 d’ici à fin avril 2020, celles-ci ne sont pas perdues et le droit d’en bénéficier demeure durant 5 ans ; sachant qu’à chaque fois que des vacances sont prises, elles sont en réalité décomptées du solde le plus ancien. Autrement dit, s’il reste un solde 2019, toutes les vacances prises en 2020 commenceront par déduire le droit 2019 avant d’entamer celui de 2020. Si à la fin du contrat il demeure un solde, celui-ci doit être payé avec le dernier salaire.

 

L’employeur a-t-il le droit d’imposer les dates de vacances ?

Le principe c’est que c’est l’employeur qui décide de la date des vacances, mais en tenant compte des intérêts/demandes des employé.e.s.  En pratique c’est souvent l’inverse, mais juridiquement, c’est un droit de l’employeur. 

 

Les dates de vacances ne peuvent toutefois être imposées par l’employeur que moyennant respect d’un délai de 3 mois. Il n’est donc pas possible pour l’employeur d’obliger par exemple un.e employé.e aujourd’hui à prendre toutes les vacances d’ici fin juin, le délai étant trop court.

 

Peut-on prévoir un service de piquet pendant les vacances ?

Non. Le travailleur ou la travailleuse doit pouvoir bénéficier de vacances effectives. Leur but est de se reposer, de se changer les idées, de voyager, de rencontrer sa famille et ses proches, etc. L’employé.e doit pouvoir les organiser librement, ce qui serait impossible si un service de piquet était imposé.

 

L’employeur peut-il déduire des vacances des périodes où le.la médecin a été renvoyé.e à la maison en raison d’un manque de travail ?

Non. Comme indiqué ci-dessus, les vacances imposées doivent l’être dans un délai de 3 mois au minimum. De surcroît, l’employeur ne peut pas faire porter aux employé.e.s le risque économique de la baisse d’activité.

 

2. Décompte horaires / travail supplémentaire / heures supplémentaires

Un délai peut-il être imposé pour la récupération d’heures ou de travail supplémentaires ?

Oui. Pour autant que le planning le permette et que les jours de récupération soient clairement mentionnés sur le décompte comme tels, il est possible que les heures supplémentaires ou le travail supplémentaire soient compensés durant un laps de temps donné. Cela fait même sens, dans la mesure où le législateur et les CCT fixent un délai pour la compensation des heures. Il s’agit idéalement de trouver une solution qui convienne à chacun.e.

 

L’employeur peut-il déduire des heures supplémentaires ou du travail supplémentaire des périodes où le.la médecin a été renvoyé.e à la maison en raison d’un manque de travail ?

Ce qui est possible, c’est que, pour des périodes où l’employé.e est libre de travail, les heures supplémentaires soient compensées jusqu’à arriver à un solde de zéro. En revanche, il est exclu que l’employé.e. se retrouve avec des heures négatives. Cela vient de la règle selon laquelle le « risque économique » incombe à l’employeur et non aux salarié.e.s. Autrement dit, si l’employé.e est moins occupé pour des raisons qui ne lui incombent pas, comme en l’occurrence, il.elle ne saurait en subir un préjudice économique, comme se voir amputer d’heures de travail, ce qui reviendrait à réduire son salaire.

 

Est-il possible d’être en service de piquet durant une période de compensation d’heures supplémentaires ou de travail supplémentaire ?

Oui. Dans la mesure limitée du service de piquet selon la loi sur le travail et les CCT, il est possible de prévoir un service de piquet durant le temps de récupération d’heures supplémentaires, comme c’est également régulièrement le cas durant les week-ends, qui comptent néanmoins comme jours de congé. C’est en revanche totalement exclu sur le temps de vacances.

 

3. Report des tournus

1 - Un.e médecin qui devait entrer en service le 1er mai 2020 – que le contrat de travail ait été signé ou non d’ailleurs – et dont l’engagement a été reporté au 1er juillet 2020 devrait néanmoins recevoir son salaire intégral pour les mois de mai et juin, même si l’employeur renonce à ses services dans l’intervalle.

 

2 - Un.e médecin qui se trouverait en difficulté pour se loger, ayant notamment dû résilier un bail en raison de son départ prévu, ou qui aurait à payer deux loyers au motif de la situation, devrait être intégralement indemnisé.e.

 

3 - Les éventuels frais de déplacements supplémentaires découlant de cette situation devraient également être pris en charge par l’employeur.

 

4 - Un.e médecin, dont la promotion était prévue au 1er mai 2020 devrait recevoir dès cette date le salaire de la fonction supérieure, quand bien même elle n’est pas effectivement exercée avant le 1er juillet 2020.

 

Eco-médecine : le milieu médical se mobilise!

2019 a été une année riche en mobilisation, pour deux causes essentielles et qui nous concernent, toutes et tous, notamment nous, médecins en formation : l'égalité des sexes, avec la Grève du 14 juin ; l'altération du climat et ses conséquences sur la santé, au cœur de plusieurs manifestations. Si la préoccupation concernant de l'avenir de nos sociétés n'est pas nouvelle, les appels à la mobilisation réunissent de plus en plus de citoyen.ne.s de tout horizon et de tout âge.
 
L'occasion est donnée pour nous de faire un petit tour d'horizon de quelques associations helvétiques de professionnel.le.s de la santé œuvrant, depuis quelques années ou plus récemment, à la promotion d’une médecine plus juste, plus équitable et plus respectueuse de notre environnement.
 
Médecins en faveur de l’environnement (MfE)
 
Cette association de médecins et soignant.e.s suisses préoccupé.e.s par la dégradation de notre environnement et ses conséquences sur notre santé - auxquelles les scientifiques nous alertent depuis les années 70 - a vu le jour en 1987. L’inquiétude n’est donc pas nouvelle ! Peu connue jusqu’alors, cette association est dorénavant présente à chaque manifestation pour le climat sous la bannière d’une banderole immanquable.
MfE offre une plateforme de réflexion et de sensibilisation sur différentes problématiques actuelles : générales, telles que les pesticides, la protection des eaux potables, la pollution de l’air, et plus spécifiques à certains sites géographiques.  Un journal, l’Ecoscope, est édité 4 fois par année. Différents groupes de réflexion nourrissent l’activité de cette association, qui participe entre autres à différents congrès et forum de réflexion et informe à la fois les politiques et le public.
 
Hep! MfE propose un guide et un soutien pour l’aménagement et la gestion d’un cabinet de façon écologique!
Site internet : http://www.aefu.ch/20/actuel/
 
Les Engagés pour la Santé
 
Jeune association romande, fondée par un collectif de soignant.e.s et scientifiques, préoccupé.e.s par la fragilisation de notre système de santé, les Engagés pour la Santé, au travers de leurs réflexions,  font des propositions concrètes pour un système de santé plus juste et durable. Parmi celles-ci, citons la transparence des coûts et de l’information (notamment au niveau des conflits d’intérêts) ; l’accessibilité et l’équité de l’accès aux soins ; la promotion de valeurs humanistes telles que la bienveillance, l’honnêteté, et la franchise. Les valeurs et objectifs des Engagés sont listés sous forme d’un manifeste. Clair et concis, il est le support idéal pour parler à toutes et tous, notamment à nos autorités.
 
Site internet : https://engagespourlasante.com
Hep ! La prochaine AG ouverte à toute personne intéressée, aura lieu le 24 juin de 19h à 21h30 à la Maison du Peuple, Place Chauderon 5 (Lausanne)
 
Doctors for XR 
 
Doctors for Extinction Rebellion : Sous-groupe du mouvement de désobéissance civile Extinction Rebellion (XR), Doctors for XR est composé de soignant.e.s, militant.e.s d’Extinction Rebellion, membres d’autres associations ou simplement observateur.trice.s inquièt.e.s des dégâts provoqués par le réchauffement climatique sur la santé de la population. Leur présence en blouse blanche lors des actions menées par XR rappelle que si la Terre est malade, ses habitant.e.s aussi et qu’il est urgent d’agir, en préservant ce qui peut encore l’être. En attendant des actions concrètes de nos dirigeant.e.s, les soignant.e.s ont donc rejoint la voix de la rue et mènent des actions plutôt radicales. Doctors for XR sensibilise également la population par le biais de conférences, comme celle organisée au CHUV en décembre dernier et qui a, par ailleurs, fait salle comble. 
 
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Chat : https://chat.xrebellion.ch:8065/signup_user_complete/?id=485gb47ef7n9mcynh6ud8oq35y
Facebook : https://www.facebook.com/doctors4xr.ch/
 
Hep ! Le Lancet Countdown publie régulièrement des articles sur l’impact du changement climatique sur la santé et les moyens d’agir https://www.lancetcountdown.org/
Première action de présentation du groupe des Doctors For Extinction Rebellion Switzerland aura lieu le samedi 27 juin 2020 de 14h à 17h, à la Place de l'Europe à Lausanne. https://www.facebook.com/events/594162077880589
 
Alliance Suisse des professions de santé pour le climat
 
En septembre, peu avant la manifestation pour le Climat à Berne, cette alliance a été créée par différents professionnel.le.s de la santé suisse et est parvenu, avec son « Appel à agir », à rallier à sa cause bon nombre d’associations de professionnel.le.s, notamment l’ASMAC. Outre les mises en garde quant aux conséquences du changement climatique sur la santé de la planète et de ses citoyen.ne.s, l’alliance émet plusieurs exigences, notamment une justice climatique à celles/ceux qui en sont victimes, appelle à la responsabilisation de l’humanité et à l’adoption d’un système de valeur adapté à la situation actuelle.
 
Site internet : https://klima-gesundheit.ch/fr/home/
 
On peut dès lors espérer qu’au vu de la mobilisation grandissante des professionnel.le.s de la santé pour la défense de valeurs somme-toute premières voire inconditionnelles, les citoyen.ne.s et les politiques sauront leur donner une voix au chapitre et intégrer, dans les décisions, les réflexions et les programme, leurs recommandations.
 
En conclusion, n’oublions pas que ces associations fonctionnent grâce aux cotisations et à la mobilisation de leurs membres. Adhérer, c’est déjà s’engager. Alors n’hésitez pas à contribuer à leur longévité, à les soutenir et à rester informé.e.s!

 

… Bon courage et bonne reprise à toutes et à tous …