Service juridique

Service juridique

Chaque membre actif bénéficie, par le paiement annuel de sa cotisation, d'un premier conseil juridique gratuit, aux conditions ci-dessous:

Ce conseil couvre les problèmes survenus dans le canton de Vaud et liés au droit du travail, aux conditions de formation, ainsi que les questions concernant l’obtention d’une autorisation de pratique.

Ce conseil est réservé aux membres de l’ASMAV employé-e-s comme médecins assistant-e-s ou chef-fe-s de clinique par des établissements vaudois. Les assistant-e-s en cabinet, les médecins doctorant-e-s, ou celles et ceux employé-e-s par l’UNIL peuvent également en bénéficier.

Ce conseil ne doit pas entrer en conflit avec les buts statutaires de l’association ou l’intérêt général de ses membres. Le comité de l’ASMAV peut trancher en cas de doute.

Si le problème est jugé d’intérêt général pour l’association et après consultation de son service juridique, le comité de l’ASMAV peut exceptionnellement décider de poursuivre son assistance juridique et d’assurer les démarches supplémentaires et/ou la prise en charge de frais liés à ces opérations.

La confidentialité des informations transmises est assurée par le comité de l'ASMAV et son service juridique. En effet, le rapport entre l'avocat et son client est soumis au secret professionnel en tout temps. Ainsi, l'anonymat des membres prenant contact directement avec Me Patrick Mangold et la confidentialité du contenu de leur échange sont garantis, même vis-à-vis des membres du comité de l'ASMAV.
 
Pour nous contacter: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Consultez aussi nos diverses brochures, dont «L'ABC légal du médecin vaudois en formation».